ANNEXE A : Conditions financières abonné


Article 1. Rappel du Prix Total des Services


Le prix mensuel hors taxe des Services est de 3 euros. Le prix mensuel toutes taxes comprises est de 3,60 euros.

Article 2. Modalités de facturation du Prix Total


Les Services sont facturés mensuellement. Les factures sont archivées dans l’Espace Utilisateur, à la rubrique " Compte abonné".

Article 3. Modalités de paiement du Prix Total


Le paiement s’effectue par débit automatique prélevé sur le compte bancaire associé à la carte de crédit enregistrée lors de la souscription aux Services. En cas de changement de coordonnées bancaires ou de carte bleu, il incombe à l’Utilisateur Abonné de fournir les informations non-erronées et à jour.

Le paiement s’effectue chaque mois à la même date, correspondant à la date du premier paiement effectué par l’Utilisateur Abonné pour les Services.

Article 4. Conséquences financières de la résiliation des CGU


La résiliation a pour effet de faire cesser les prélèvements mensuels, à l’issue du terme du mois suivant le mois en cours à la date de la demande de résiliation.

 

 

 
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