ANNEXE A : Conditions financières médecin


Article 16.  Rappel du Prix Total des Services


Le prix mensuel hors taxe des Services est de 7 euros.
Le prix mensuel toutes taxes comprises est de 8,40 euros.

Article 17.     Modalités de facturation du Prix Total


Les Services sont facturés mensuellement. Les factures sont archivées dans l’Espace Utilisateur, à la rubrique " Compte médecin".

Article 18.     Modalités de paiement du Prix Total


Le paiement s’effectue par débit automatique prélevé sur le compte bancaire associé à la carte de crédit enregistrée lors de la souscription aux Services. En cas de changement de coordonnées bancaires ou de carte bleu, il incombe à l’Utilisateur Abonné de fournir les informations non-erronnées et à jour.

Le paiement s’effectue chaque mois à la même date, correspondant à la date du premier paiement effectué par l’Utilisateur Abonné pour les Services.

Article 19.     Conséquences financières de la résiliation des CGU


La résiliation a pour effet de faire cesser les prélèvements mensuels, à l’issue du terme du mois suivant le mois en cours à la date de la demande de résiliation.