Conditions générales d’utilisation abonné

Date de Mise à jour : 23/06/201

INFORMATION PRÉALABLE


AVANT DE COCHER LA CASE « j'accepte les conditions générales d'utilisation (après les avoir lu en cliquant sur le lien) » ET DE CLIQUER SUR LE BOUTON « CREER MON COMPTE » VOUS DEVEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT DANS SON INTEGRALITÉ.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CERTAINS TERMES UTILISÉS DÉS LE DÉBUT DES PRÉSENTES CGU FONT L’OBJET D’UNE DÉFINITION PRÉCISE DANS LE CORPS DE CE DOCUMENT, NOTAMMENT À L’ARTICLE « DÉFINITION ».

LES  DIFFERENTES ETAPES À SUIVRE POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CGU ("CGU") SONT LES SUIVANTES,

  • ETAPE 1) ACCÉDER AU SITE INTERNET WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR:

  • ÉTAPE 2) CLIQUER SUR "S'INSCRIRE" PUIS SUR ABONNÉ

  • ÉTAPE 3) SAISIR DIRECTEMENT LES CHAMPS SUIVANTS :

    • NOM

    • PRÉNOM

    • ADRESSE EMAIL

    • CONFIRMATION DE L’ADRESSE EMAIL

    • MOT DE PASSE

    • CONFIRMATION DU MOT DE PASSE

    • COCHER LA CASE : J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APRES LES AVOIR LU EN CLIQUANT SUR LIEN

    • COCHER LA CASE : JE RENONCE À MON DROIT DE RÉTRACTATION  EN CONTREPARTIE DE L’ACCES IMMEDIAT AUX CONTENUS ET SERVICES DU SITE APRES VALIDATION DE MON PAIEMENT.



  • ETAPE 4) VALIDER LA SOUCRIPTION DE L’ABONNEMENT

  • ETAPE 5) EFFECTUER LE PAIMENT EN LIGNE


LES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT, AVANT LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU, D'IDENTIFIER LES ERREURS COMMISES DANS LA SAISIE DES DONNÉES ET DE LES CORRIGER CONSISTENT À : VERIFIER LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION AVANT SA VALIDATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « CREER MON COMPTE ».

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES CGU, VOUS AVEZ QUALITÉ D'"UTILISATEUR ABONNÉ".

LA LANGUE PROPOSÉE POUR LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU EST LE FRANÇAIS.

LES MODALITÉS D'ARCHIVAGE DES PRÉSENTES CGU SONT LES SUIVANTES : LES CGU SONT ARCHIVÉES DANS LES SERVEURS DE LA SOCIÉTÉ OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France. LES CONDITIONS D'ACCÈS AU CONTRAT ARCHIVÉ SONT LES SUIVANTES : LES CGU SONT ACCESSIBLES DANS UNE RUBRIQUE DU SITE INTERNET APPELÉE CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION/SOUS RUBRIQUE CGU ABONNÉS

DÉS LORS QUE L'UTILISATEUR ABONNÉ ACCEPTE LES PRÉSENTES CGU, IL DONNE SON ACCORD PRÉALABLE ET EXPRÈS À CE QUE CES CGU COMMENÇENT À ÊTRE EXECUTÉES IMMEDIATEMENT PAR LA SOCIÉTÉ BYG, CETTE DERNIÈRE DONNANT AINSI A L’UTILISATEUR ABONNÉ UN ACCÈS IMMÉDIAT À UN CONTENU NUMÉRIQUE NON FOURNI SUR UN SUPPORT MATERIEL. EN CONSEQUENCE, L'UTILISATEUR ABONNÉ RENONCE EXPRESSÉMENT À EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.

LA SOCIÉTÉ BYG EST UNE SARL, AYANT NOTAMMENT POUR ACTIVITÉ L’EXPLOITATION DU SITE WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR

LA SOCIÉTÉ BYG A CONÇU ET EXPLOITE UN SITE INTERNET WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR, PROPOSANT DES SERVICES AYANT POUR CARACTÉRISTIQUE ESSENTIELLE DE PERMETTRE AUX UTILISATEURS D’ACCÉDER VIA UN ESPACE PRIVÉ  À DES FONCTIONNALITÉS DONNANT ACCÈS À  DES CONTENUS SOUS FORME D’ARTICLES SE RAPPORTANT À DES INFORMATIONS SYNTHÉTIQUES SUR LA DOULEUR CHRONIQUE ET SES TRAITEMENTS. 

LES SERVICES SONT EXCLUSIVEMENT FOURNIS SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE, VIA LE SITE INTERNET WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR.

LE PRIX TOTAL MENSUEL DES SERVICES EST DE 3,00 EUROS HT SOIT 3,60 EUROS TTC PAR MOIS. LES CONDITIONS FINANCIÈRES ÉTANT DÉTAILLÉES À L’ANNEXE A.

LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS SONT LA CARTE BANCAIRE.

LES PRÉSENTES CGU SONT CONCLUES POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE. LA DURÉE MINIMALE DU RESPECT DES OBLIGATIONS PAR L’UTILISATEUR ABONNÉ EST LA DURÉE ENTRE LA DATE DE LA COMMANDE, JUSQU’AU TERME DU MOIS SUIVANT LE MOIS EN COURS À LA DATE DE LA COMMANDE.

S'AGISSANT DE LA RÉSILIATION, L’UTILISATEUR ABONNÉ EST LIBRE DE RÉSILIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CGU, EN FORMANT CETTE DEMANDE VIA LA RUBRIQUE "CONTACT" SITUÉE EN BAS DU SITE INTERNET.

LA RÉSILIATION PREND EFFET À L’ISSUE DU TERME DU MOIS SUIVANT LE MOIS EN COURS À LA DATE DE LA DEMANDE DE RÉSILIATION.

EN CAS DE LITIGE, LA RÉSOLUTION AMIABLE DU LITIGE EST PRIVILÉGIÉE. L'UTILISATEUR ABONNÉ EST INFORMÉ QU'IL PEUT RECOURIR À TOUTE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU À TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE RÉGLEMENT DES DIFFERENDS.

POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, L’UTILISATEUR ABONNÉ PEUT CONTACTER LA SOCIÉTÉ BYG :
-          VIA LA RUBRIQUE "CONTACT " SITUÉE EN BAS DE TOUTES LES PAGES DU SITE INTERNET,
-          PAR COURRIER, A L’ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL MENTIONNÉ CI-DESSUS.

L’UTILISATEUR ABONNÉ EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR EN CAS DE CONTESTATION, À LA PROCÉDURE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, LE MÉDIATEUR COMPÉTENT ÉTANT L’ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDIATEURS.

LE SITE INTERNET WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR EST ACCESSIBLE DEPUIS LES MATÉRIELS SUIVANTS : ORDINATEUR, TABLETTE OU SMARTPHONE, SOUS RÉSERVE DE DISPOSER D'UN ACCÈS INTERNET, ET NOTAMMENT DES PRÉREQUIS DÉFINIS À L'ARTICLE "QUELS SONT LES PRÉREQUIS A L'UTILISATION DES SERVICES?".

EN REVANCHE IL EST RAPPELÉ À L'UTILISATEUR ABONNÉ QU'IL CONSERVE À SA CHARGE LE COÛT DE L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE COMMUNICATION À DISTANCE DE SES MOYENS D’ACCÈS (TÉLÉPHONE, ORDINATEUR, TABLETTE NUMERIQUE), TEL QUE FIXÉ PAR SON ABONNEMENT TELEPHONE ET/OU INTERNET.

LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES CGU PAR LA SOCIÉTÉ BYG SONT LES SUIVANTES : LES SERVICES SONT FOURNIS VIA L'ESPACE PRIVÉ ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR, APRÈS SAISIE DE L'IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE.

LE DROIT APPLICABLE AUX PRÉSENTES CGU EST LE DROIT FRANÇAIS, LA JURIDICTION COMPÉTENTE ETANT SOIT L'UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES EN VERTU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SOIT LA JURIDICTION DU LIEU OU L’UTILISATEUR ABONNÉ DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE. 

LES PRÉSENTES CGU SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ  BYG, QUI  EST :
-          UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
-          AU CAPITAL DE MILLE EUROS (1 000,00 €),
-          DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUÉ AU 10 ROUTE DE MARON, 33370 FARGUES SAINT HILAIRE - FRANCE,
-          ENREGISTRÉE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE NUMERO 808 167 100,
-          DONT LE N° TVA EST FR 86 808167100
-          DONT L'ADRESSE EMAIL EST : contact@douleurs-chroniques.fr,
-          DONT LE TÉLÉPHONE EST : 0646856075,

REPRÉSENTÉE PAR SON GÉRANT.                                                               

POUR TOUTE QUESTION DE L'UTILISATEUR ABONNÉ S'AGISSANT DES PRESENTES CGU, CELUI-CI EST INVTÉ À POSER SA QUESTION EN ENVOYANT UN MESSAGE VIA LA RUBRIQUE "CONTACT" SITUÉE EN BAS DU SITE INTERNET. 

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI LU ET ACCEPTE LES CGU  » :
-          VOUS GARANTISSEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGÉE D'AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE  JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGU
-          ET EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « UTILISATEUR ABONNÉ » AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATEUR ABONNÉ (« CGU ») : VOUS VOUS OBLIGEZ A L’EGARD DE LA SOCIETE BYG, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE.
-          VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (« CGU »),

SOMMAIRE


AVERTISSEMENTS           

Article 1.    Définitions    

Article 2.    Quel est l'objet des CGU?   

Article 3.    Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues?    

Article 4.    Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services?  

  1. Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés

  2. Respecter la réglementation


Article 5.    Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis?    

Article 6.    Comment accéder aux Services?                                                                                                              

Article 7.    A quoi sont destinés les Services?                                                                                                             

Article 8.    Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Abonné?                                                         

Article 9.    Quelles utilisations des Services sont interdites?                                                                   

  1. Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle

  2. Atteinte aux droits d’autrui

  3. Comportement interdit

  4. Détournement des Services

  5. Atteinte au fonctionnement du Site Internet et/ou des Services et à la sécurité


Article 10.    Comment sont protégés le Site Internet et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle?
Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés »)

  1. Protection des Bases de données

  2. Protection des Outils de Communication


Article 11.    Dans quels cas les CGU sont-elles résiliées ou suspendues?                                      

  1. Résiliation par l’Utilisateur Abonné

  2. Résiliation par la société BYG

  3. Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur

  4. Effets de la suspension


Article 12.    Quelle est le périmètre de la responsabilité de la société BYG ?                              

Article 13.    Quelles sont les exclusions de responsabilité et garanties de la société BYG?         

Article 14.    Dernières stipulations                                                                                                 

  1. Séparabilité

  2. Force majeure

  3. Modification des Conditions

  4. Convention de preuve

  5. Titre

  6. Tolérance

  7. Cession/Transfert des présentes CGU par la société BYG 15


ANNEXE A : CONDITIONS FINANCIÈRES                                                                               

Article 15.    Rappel du Prix Total des Services                                                                             

Article 16.    Modalités de facturation du Prix Total                                                                     

Article 17.    Modalités de paiement du Prix Total                                                                         

Article 18.    Conséquences financières de la résiliation des CGU                                                 

AVERTISSEMENTS


L’UTILISATEUR ABONNÉ EST INFORMÉ QUE LA CONSULTATION DU SITE INTERNET NE SAURAIT SE SUBSTITUER À LA CONSULTATION D’UN MÉDECIN, SEUL HABILITÉ A ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC MÉDICAL, DÉFINIR UNE THÉRAPIE ET PRESCRIRE UN TRAITEMENT ADAPTÉ AUX DOULEURS CHRONIQUES.
LES ARTICLES ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ BYG NE CONSTITUENT NI DES AVIS MÉDICAUX, NI DES CONSULTATIONS MÉDICALES.
L’UTILISATEUR ABONNÉ EST INVITÉ A CONTACTER SON MEDECIN TRAITANT POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE MEDICAL RELATIVE À SES DOULEURS CHRONIQUES.
EN OUTRE, EN CAS D’URGENCE, IL EST RAPPELE A L’UTILISATEUR ABONNÉ LES NUMEROS TELEPHONIQUES D’URGENCE, ET NOTAMMENT LE 15 POUR LE SAMU (FRANCE).
L’UTILISATEUR ABONNÉ RECONNAÎT ET GARANTIT QU’IL UTILISE LE SITE INTERNET, SON ESPACE UTILISATEUR, LES SERVICES POUR SES BESOINS PROPRES DANS LE CADRE D’UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL, PRIVÉ ET NON-COMMERCIAL, CE QU’IL GARANTIT EXPRESSÉMENT.
L’UTILISATEUR ABONNÉ RECONNAÎT ET GARANTIT À TOUT MOMENT, PENDANT TOUTE LA DUREE D’EXECUTION DES PRÉSENTES CGU, QU’IL DISPOSE DE SA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE À CONCLURE LES PRESENTES CGU.
L’UTILISATEUR ABONNÉ RECONNAÎT QUE LE SITE INTERNET CONTIENT UN ESPACE EXCLUSIVEMENT DESTINÉS AUX UTILISATEURS MÉDECINS, DONNANT ACCÈS À DES ARTICLES ET DES SERVICES AUXQUELS L’UTILISATEUR ABONNÉ N’A PAS ACCÈS.
CES ARTICLES SE BASANT SUR DES RECHERCHES INACHEVÉES ET NON-RECONNUES DE MANIÈRE UNANIME PAR LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE, ILS SONT RÉSERVÉES À UN PUBLIC DE DOCTEURS EN MÉDECINE.
L’UTILISATEUR ABONNÉ S’INTERDIT DE TENTER D’ACCÉDER OU D’ACCÉDER À CET ESPACE RÉSERVÉ AUX MÉDECINS, ET AUX SERVICES ET ARTICLES QUI Y SONT CONTENUS.

Article 1.     Définitions


Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s'entend, avec majuscule, au sens de la définition qui suit :

  • Les termes « Appareil Mobile » désignent tous matériels de communication électronique.

  • Le terme « Article » désigne tout contenu édité par la société BYG, relatif à la douleur chronique et ses traitements.

  • Les termes « Base(s) de Données » désignent toutes les bases de données et sous-bases de données accessibles via le Site Internet, et notamment : la Base de Données des Articles.

  • Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre la société BYG et l’Utilisateur Abonné.

  • Les termes « Dessin » et « Modèle » désignent tous dessins et modèles figurant dans le Site Internet et ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que :

    • dessin ou modèle,

    • enregistré(s) auprès d’un Registre :

      • national,

      • international,

      • communautaire,

      • d’enregistrement des dessins et modèles.





  • Les termes « Espace Utilisateur » désignent la partie privée du Site Internet, à laquelle accède l’Utilisateur Abonné notamment après avoir entré son identifiant et son mot de passe. L’Espace Utilisateur de l’Utilisateur Abonné permet à ce dernier notamment d'accéder aux Services tels que définis à l’Article «  Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis ?» (Article 5).

  • Le terme « Marque » désigne tous signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que marque(s) sous quelque forme que ce soit et notamment en tant que :

    • marque(s)

      • nominative(s),

      • figurative(s),

      • semi-figurative(s), etc.



    • enregistrée(s) auprès d’un Office

      • national,

      • international,

      • communautaire d’enregistrement des marques.





  • Les termes « Outils de Communication » désignent tous les éléments :

    • permettant une identification, notamment auprès du public,

    • et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle,

    • figurant dans le Site Internet.



  • Les Outils de Communication incluent notamment :

    • les Marques,

    • les Dessins et Modèles,

    • les Œuvres sous quelque forme que ce soit,

    • ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.



  • Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l’Utilisateur Abonné d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un Appareil Mobile.

  •  Le terme « Œuvre » désigne toutes créations intellectuelles originales protégées par le droit d’auteur et figurant dans le Site Internet.

  •  Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’Article «  Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis ? ». (Article 5)

  • Les termes « Site Internet » désignent le site accessible à l’adresse url : http://www.douleurs-chroniques.fr incluant sa partie publique ainsi que ses espaces privés, notamment l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur Abonné, et l’Espace réservé à l’Utilisateur Médecin (inaccessible pour l’Utilisateur Abonné).

  • Le terme « Utilisateur Abonné »  désigne la personne avec laquelle la société BYG conclut les CGU. L’Utilisateur Abonné est une personne physique utilisant les Services pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non-commercial.

  • Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.


Article 2.     Quel est l'objet des CGU?


Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • la société BYG met à disposition de l’Utilisateur Abonné, dans le cadre d’une obligation de moyen, les Services tels que définis à l’Article «  Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis?» (Article 5)

  • ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur Abonné est autorisé à utiliser ces Services.


La société BYG accorde à l’Utilisateur Abonné un accès aux Services, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte les stipulations définies dans les présentes CGU.

Article 3.     Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues?


Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur Abonné dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur «  j'accepte les conditions générales d'utilisation».

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 4.     Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services?


1- Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés


L’Utilisateur Abonné reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale  requise, et dispose notamment sur ses Moyens d’Accès de la version la plus récente de navigateur internet. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

L’Utilisateur Abonné fait son affaire personnelle :

  • de la mise en place des Moyens d’Accès,

  • et des connaissances nécessaires à l'utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d'Internet, du Site Internet, de l’Espace Utilisateur et plus généralement des Services.


2- Respecter la réglementation


L’Utilisateur Abonné  s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Internet, que l’utilisation des Services.

Article 5.     Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis?


La Société BYG met à disposition de l’Utilisateur Abonné, dans le cadre d’une obligation de moyens,  les services (ci-après les « Services »), consistant en un accès aux fonctionnalités suivantes via son Espace Utilisateur :

  • fonctionnalités donnant accès à  des contenus sous forme d’Articles rapportant des informations synthétiques sur la douleur chronique et ses traitements,

  • des fonctionnalités permettant de gérer les données personnelles de l’Utilisateur Abonné, par exemple : d’accéder, de modifier, de supprimer ses données personnelles (nom, prénom, identifiant, mot de passe).


La société BYG fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur Abonné un accès au Site Internet, et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de :

  • force majeure tel que défini à l’Article « Force majeure »,

  • indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive,. Il n'y a pas de maintenance régulière prévu gênant l'utilisation du site dans son utilisation habituelle.

  • fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes CGU,

  • fait imputable à l’Utilisateur Abonné.


Les Services sont fournis selon les conditions financières prévues en Annexe A « Conditions financières ».

Article 6.     Comment accéder aux Services?


L'Utilisateur Abonné accède aux Services grâce à ses Moyens d’Accès, via son Espace Utilisateur depuis le  Site Internet, via la rubrique « Connexion », après saisie par l’Utilisateur Abonné de :

  • un identifiant,

  • et un mot de passe,


tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Espace Utilisateur via le Site Internet.

Article 7.     A quoi sont destinés les Services? 


Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur Abonné, dans le but de lui permettre d’accéder à des Articles, et ce, pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non-commercial.

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur Abonné reconnaît et garantit.

Article 8.     Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Abonné?


L’Utilisateur Abonné s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, notamment le présent Article « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Abonné ? » et l’Article « Quelles utilisations des Services sont interdites ?». (Article 9)

En conséquence, l’Utilisateur Abonné s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services et le Site Internet :

  • Respect de la loi et réglementation applicables à l’Utilisateur Abonné,

  • Sincérité de l’Utilisateur Abonné à l’égard de la société BYG, notamment concernant les données personnelles qu’il communique dans le cadre des Services.

  • Confidentialité des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur Abonné donnant accès à son Espace Utilisateur,

  • Loyauté et bonne foi de l’Utilisateur Abonné à l’égard de la société BYG, et  plus généralement de tout tiers,

  • Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle concernant par exemple les Œuvres, Marques, Dessins et Modèles appartenant à la société BYG,


L’Utilisateur Abonné garantit le respect des présentes CGU, et notamment le respect de la Section « Avertissement », de l’Article  « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Abonné ? » et de l’Article « Quelles utilisations des Services sont interdites ? », pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU. (Article 8 et 9)

Article 9.     Quelles utilisations des Services sont interdites?


D’une manière générale, l’Utilisateur Abonné s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, ou d’une omission, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société BYG.

1.    Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle


Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Abonné s'interdit notamment de :

  • violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,

  • violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, au titre des présentes CGU.


2.      Atteinte aux droits d’autrui


Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Abonné s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice

    • à la société BYG

    • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur Abonné),




de quelque manière que ce soit et notamment via internet  (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site Internet, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

  • commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, usurpation d’identité, faux et/ou usage de faux etc.

  • participer ou tenter de participer à la commission d’une ou plusieurs infraction(s) pénale(s),

  • transmettre, télécharger vers le Site Internet, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.


3.       Comportement interdit


Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Abonné s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • manquer aux Règles de Conduite,

  • manquer à la Section « Avertissements », (notamment tenter d’accéder ou accéder à l’Espace réservé aux Utilisateurs Médecins),

  • usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif,

  • mentir sur son identité,

  • communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur.


4.      Détournement des Services


Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Abonné s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Abonné aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple, tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Abonné aurait accès,

  • donner accès à un tiers à tout ou partie de : son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Abonné aurait accès,

  • exploiter, commercialiser tout ou partie de : son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Abonné aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente,

  • mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de la société BYG,

  • tenter de copier ou copier,  de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société BYG, tout ou partie du Site Internet (notamment par technique d’aspiration), ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Abonné aurait accès,

  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société BYG, et/ou de ses prestataires, et/ou de tout Utilisateur Abonné, et/ou plus généralement de tout autre tiers,

  • communiquer à la société BYG des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire d’inscription sur le Site Internet.


5.       Atteinte au fonctionnement du Site Internet et/ou des Services et à la sécurité


Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur Abonné s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelque soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : son Espace Utilisateur, des Services, du Site Internet, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Abonné aurait accès, par exemple :

    • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, ou de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

    • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services,

    • envoyer vers le Site Internet, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus, cheval de troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espions ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant  au fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,



  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur),

  • tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société BYG, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la société BYG.


L’Utilisateur Abonné reconnaît qu’une violation de l’Article « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Abonné ? » et de l’Article « Quelles utilisation des Services sont interdites ? » est susceptible de porter préjudice à la société BYG, et plus généralement à tous tiers concerné(s) et d’engager sa responsabilité. [Insérer lien vers ces Articles]

Article 10. Comment sont protégés le Site Internet et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle?



  • Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés »)

    • Principe général




L’Utilisateur Abonné a choisi de contracter avec la société BYG en raison de l’originalité de son Site Internet, et de ce qu’ils contiennent.
L’Utilisateur Abonné reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :




  • le Site Internet, en ce compris notamment :

    • son architecture,

    • sa présentation,

    • sa charte graphique



  • l’ensemble de ce qu’il contient, et notamment :

    • Articles,

    • Eléments logiciels,

    • Bases de Données, ainsi que leur présentation, leurs structures leurs systèmes de filtres, leurs données,

    • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;

    • Marques,  dénominations sociales, noms commerciaux,

    • Dessins et Modèles.




Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».
Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la société BYG ou d’un tiers.

  • Interdictions


L’Utilisateur Abonné s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :




  • reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,

  • d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,

  • modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés par exemple en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder à tout ou partie du Site Internet par un autre moyen que l'interface de connexion créée par la société BYG à cet effet.

  • Protection des Bases de données


Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données, notamment en tant qu’Eléments Protégés, tel que prévu au paragraphe « Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés ») » ci-avant de l’Article « Comment sont protégés le Site Internet et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle ?».

L’Utilisateur Abonné reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la société BYG afin de développer ses Bases de Données, en particulier sa Base de Données des  Articles.

L’Utilisateur Abonné reconnaît que la société BYG a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données.

L’Utilisateur Abonné reconnaît qu’en sus de la qualité de la société BYG d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

La société BYG interdit à l’Utilisateur Abonné qui l’accepte :

  • - (i) l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

  • - (ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu'en soit la forme,

  • - (iii) l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

  • Protection des Outils de Communication


Le Site Internet contient des Outils de Communication appartenant à la Société BYG.

L’Utilisateur Abonné reconnaît les droits de la société BYG sur ses Outils de Communication.

L’Utilisateur Abonné reconnait que la violation des Articles intitulés :

  •   « Protection du Site Internet et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,

  •   et/ou « Protection des Bases de Données »,

  • et/ou « Protection des Outils de Communication »,


est susceptible constituer (selon le cas), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour la société BYG, notamment par exemple en termes d’atteinte à l’image et engage sa responsabilité.

Article 11. Comment sont protégées les données à caractère personnel de l’Utilisateur Abonné?


Selon la Loi Informatique et Libertés : " constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. ".

Lors de son inscription au Site Internet, l’Utilisateur Abonné fournit les données suivantes : nom, prénom, profession, email, pseudo, mot de passe. Le formulaire précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. L’absence de réponse à un champ marqué comme obligatoire empêche l’inscription au Site Internet et donc rend impossible l’accès aux Services.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est d’identifier l’Utilisateur Abonné, de permettre l’accès de l’Utilisateur Abonné aux Services et à son Espace Utilisateur, et d’effectuer les opérations relatives à la gestion de l’Utilisateur Abonné (contrat, factures, comptabilité, gestion de l’Espace Utilisateur, gestion des réclamations ).

Au sens de la loi Informatique et Libertés, la société BYG a qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel qu'elle collecte sur le Site Internet auprès de l’Utilisateur Abonné.

Les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur Abonné sont la société BYG et le cas échéant les prestataires de services ou sous-traitant de la société BYG intervenant dans le processus de paiement des abonnements.

L’Utilisateur Abonné bénéficie des droits détaillés au sein de la Loi Informatique et Libertés, lesquels incluent les droits suivants : droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement, droit d’accès à ses données personnelles collectées sur le Site Internet, droit de les modifier, droit de les supprimer, droit de s’opposer à leur utilisation notamment à des fins de prospection, droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’ensemble de ces droits s’exerce via la rubrique "Contact", ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’Utilisateur Abonné.

En application des dispositions légales, la société BYG peut être amenée à transmettre à l’Utilisateur Abonné toute plainte le concernant liée à l’utilisation du Site Internet, et à communiquer ses éléments d’identification sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

Il est rappelé à l’Utilisateur Abonné qu'il peut accéder et modifier ses données personnelles et/ou son mot de passe via son Espace Utilisateur.

Il est rappelé en outre à l’Utilisateur Abonné qu'il peut demander la suppression de son Espace Utilisateur, via la rubrique "Contacte". Ses données personnelles seront alors supprimées dans un délai de 48h.

Article 12. Dans quels cas les CGU sont-elles résiliées ou suspendues?



  • Résiliation par l’Utilisateur Abonné


L’Utilisateur Abonné est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en formant cette demande via la rubrique "Contact" du Site Internet, dans son Espace Utilisateur.

La résiliation prend effet à l’issue du terme du mois suivant le mois en cours à la date de la demande de résiliation.

  • Résiliation par la société BYG


La société BYG est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur Abonné,  sous réserve d'un préavis raisonnable.

En cas de manquement grave aux présentes CGU par l’Utilisateur Abonné, et en particulier à l’Article « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Abonné ? » et « Quelles utilisations des Services sont interdites ?» [Insérer lien vers ces Articles], la société BYG se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

  • résilier  de plein droit la relation contractuelle,

  • ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Services (notamment l’accès à son Espace Utilisateur), de façon temporaire,


sans aucune contrepartie ni indemnité.

  • Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur


A l’exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l’accès à l’Espace Utilisateur et aux Services.

L’Utilisateur Abonné est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Espace Utilisateur et à l’ensemble de ce qu’il contient.

En cas de suppression de l’accès à son Espace Utilisateur imposée par la société BYG, l’Utilisateur Abonné s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause.

  • Effets de la suspension


La suspension temporaire de l’accès de l’Utilisateur Abonné à tout ou partie des Services ne décharge pas ce dernier de son obligation de payer le montant contractuellement dû tel que défini à l’Annexe A « Conditions financières ».

Article 13. Quelle est le périmètre de la responsabilité de la société BYG ?


LA SOCIETE BYG EST RESPONSABLE DES ARTICLES QU’ELLE ÉDITE SUR LE SITE INTERNET EN SA QUALITÉ D’ÉDITEUR AU TITRE DE LA LOI N°2004-575 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE.

LA SOCIÉTÉ BYG A LA RESPONSABILITÉ D’ASSURER SES OBLIGATIONS, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES ET DÉFINIES À L’ARTICLE « QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ BYG QUANT AUX SERVICES ? ». [Insérer lien vers cet Article]

Article 14. Quelles sont les exclusions de responsabilité et garanties de la société BYG?


LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE QUE SUR LA SEULE BASE DES OBLIGATIONS LUI INCOMBANT AU TITRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES, TEL QU’INDIQUÉ À L’ARTICLE « QUELLES EST LE PÉRIMÈTRE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG ? ». (Article 13)

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE PEUT ETRE ENGAGÉE QU’EN CAS DE FAUTE PROUVÉE, DANS LES LIMITES ENONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE.

La SOCIÉTÉ BYG ne répond en aucun cas des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou consÉquences, dès lors que CES DOMMAGES trouvent leur source dans un FAIT OU UN ACTE POUR LEQUEL IL EST STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS ET DE GARANTIES DE LA SOCIÉT É BYG», QU’ELLE N’EN EST PAS RESPONSABLE.

(I)LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE SUR LE FONDEMENT D’UN PRÉTENDU DIAGNOSTIC MÉDICAL, ET/OU DE LA PRÉTENDUE ADEQUATION AUX DOULEURS CHRONIQUES DE L’UTILISATEUR ABONNÉ D’UNE THÉRAPIE ET/OU D’UN TRAITEMENT, PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET.

LES ARTICLES ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ BYG VIA LE SITE INTERNET PRÉSENTENT UN CARACTÈRE INFORMATIF DONT LA PORTÉE EST GÉNÉRALE.

LES ARTICLES ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ BYG VIA LE SITE INTERNET N’ONT PAS POUR OBJET D’ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC MÉDICAL CORRESPONDANT À LA SITUATION DE L’UTILISATEUR ABONNÉ.

LES ARTICLES ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ BYG VIA LE SITE INTERNET N’ONT PAS POUR OBJET DE DÉFINIR UNE THÉRAPIE, NI DE PRESCRIRE UN TRAITEMENT ADAPTÉ AUX ÉVENTUELLES DOULEURS CHRONIQUES SUBIES PAR L’UTILISATEUR ABONNÉ.

IL EST RAPPELÉ À L’UTILISATEUR ABONNÉ QUE :

-          LA CONSULTATION DU SITE INTERNET NE SAURAIT SE SUBSTITUER À LA CONSULTATION D’UN MÉDECIN, SEUL HABILITÉ A ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC MÉDICAL, DÉFINIR UNE THÉRAPIE ET PRESCRIRE UN TRAITEMENT ADAPTÉ AUX DOULEURS CHRONIQUES DE L’UTILISATEUR ABONNÉ;

-          LES ARTICLES ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ BYG NE CONSTITUENT NI DES AVIS MÉDICAUX, NI DES CONSULTATIONS MÉDICALES ;

-          L’UTILISATEUR ABONNÉ EST DONC INVITÉ A CONTACTER SON MEDECIN TRAITANT POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE MEDICAL RELATIF À SES DOULEURS CHRONIQUES.

(II) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’UTILISATEUR ABONNÉ S’AGISSANT DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SES IDENTIFIANT ET MOTS DE PASSE, CELUI-CI DEMEURANT ALORS SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION, FRAUDULEUSE OU NON, PAR UN TIERS DE SES MOYENS D’ACCÈS, SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, ET DE L’UTILISATION DES SERVICES FAITE PAR CE TIERS. IL LUI INCOMBE D’ASSURER STRICTEMENT LA CONFIDENTIALITÉ DE SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, LUI DONNANT ACCÈS A SON ESPACE UTILISATEUR ; CES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE AYANT UN CARACTERE STRICTEMENT PERSONNEL, L’UTILISATEUR ABONNÉ S’INTERDIT DE LES COMMUNIQUER À UN TIERS.

(III) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DE DÉFAILLANCE, VICE, NON-CONFORMITÉ, ANOMALIE, ERREUR, DYSFONCTIONNEMENT, AFFECTANT LES MOYENS D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR ABONNÉ, ET/OU LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ET TELECOMS PERMETTANT À L’UTILISATEUR ABONNÉ DE SE CONNECTER AU SITE INTERNET ET/OU A SON ESPACE UTILISATEUR ET/OU D’UTILISER LES SERVICES.

LE PRÉSENT ARTICLE RESTE APPLICABLE EN TOTALITÉ ET SURVIT EN CAS DE NULLITÉ, CADUCITÉ OU RESILIATION DES PRÉSENTES CGU, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOI.


Article 15. Dernières stipulations


a.      Séparabilité


Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors :

  •  les autres mots de la phrase concernée,

  • les autres phrases de Article concerné,

  • et de manière générale, les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.


b.      Force majeure


La société BYG n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit commun.

c.       Modification des Conditions


La société BYG se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles, sous réserve que l’Utilisateur Abonné accepte cette nouvelle version des CGU, lors de l’accès de ce dernier à son Espace Utilisateur. [A valider]

Il est précisé que la nouvelle version des CGU n'est applicable qu’à la période postérieure à son entrée en vigueur.

d.      Convention de preuve

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les l’Utilisateur Abonné et la société BYG, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

De manière générale, l’Utilisateur Abonné reconnaît et accepte d’échanger avec la société BYG notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGU.

e.       Titre


En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Articles et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres  concernés seront considérés inexistants.

f.        Tolérance


L'Utilisateur Abonné reconnaît que le fait pour la société BYG de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l'Utilisateur Abonné des droits acquis.

En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

g.      Cession/Transfert des présentes CGU par la société BYG


L’Utilisateur Abonné donne expressément et par avance son accord à toute cession ou transfert par la société BYG du présent contrat, au cessionnaire de son choix, en cas de transfert de tout ou partie des actions de la société BYG de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession, ladite cession ou ledit transfert n’emportant aucune conséquence pour l’Utilisateur Abonné sur les conditions de prix et de qualité des Services.

             ANNEXE A : CONDITIONS FINANCIÈRES


 

Article 1.     Rappel du Prix Total des Services

Le prix mensuel hors taxe des Services est de 3 euros.

Le prix mensuel toutes taxes comprises est de 3,60 euros.

Article 2.     Modalités de facturation du Prix Total

Les Services sont facturés mensuellement. Les factures sont archivées dans l’Espace Utilisateur, à la rubrique [à définir].

Article 3.     Modalités de paiement du Prix Total

Le paiement s’effectue par débit automatique prélevé sur le compte bancaire associé à la carte de crédit enregistrée lors de la souscription aux Services. En cas de changement de coordonnées bancaires ou de carte bleu, il incombe à l’Utilisateur Abonné de fournir les informations non-erronnées et à jour.

Le paiement s’effectue chaque mois à la même date, correspondant à la date du premier paiement effectué par l’Utilisateur Abonné pour les Services. [proposition à valider]

Article 4.     Conséquences financières de la résiliation des CGU

La résiliation a pour effet de faire cesser les prélèvements mensuels, à l’issue du terme du mois suivant le mois en cours à la date de la demande de résiliation.