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Date de mise à jour : 22/06/2017


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EN CONSULTANT LE SITE INTERNET WWW.DOULEURS-CHRONIQUES.FR VOUS AVEZ QUALITE DE "VISITEUR".
LE VISITEUR EST INFORME QUE LA CONSULTATION DU SITE INTERNET NE SAURAIT SE SUBSTITUER A LA CONSULTATION D'UN MEDECIN, SEUL HABILITE A ETABLIR UN DIAGNOSTIC MEDICAL, DEFINIR UNE THERAPIE ET PRESCRIRE UN TRAITEMENT ADAPTE  AUX DOULEURS CHRONIQUES.
 LES ARTICLES ÉDITÉS PAR LA SOCIÉTÉ BYG NE CONSTITUENT NI DES AVIS MÉDICAUX, NI DES CONSULTATIONS MÉDICALES.
LE VISITEUR EST INVITÉ A CONTACTER SON MEDECIN TRAITANT POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE MEDICAL RELATIVE À SES DOULEURS CHRONIQUES.
 EN OUTRE, EN CAS D’URGENCE, IL EST RAPPELÉ AU VISITEUR LES NUMEROS TELEPHONIQUES D’URGENCE, ET NOTAMMENT LE 15 POUR LE SAMU (FRANCE).
 LE VISITEUR EST INFORMÉ QUE LE SITE INTERNET CONTIENT UN ESPACE EXCLUSIVEMENT DESTINÉS AUX UTILISATEURS MÉDECINS, DONNANT ACCÈS À DES ARTICLES ET DES SERVICES AUXQUELS LE VISITEUR NON MEDECIN NE PEUT PAS ACCEDER.  CES ARTICLES SE BASANT SUR DES RECHERCHES INACHEVÉES ET NON-RECONNUES DE MANIÈRE UNANIME PAR LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE, ILS SONT RÉSERVÉS À UN PUBLIC DE DOCTEURS EN MÉDECINE.
 LE VISITEUR S’INTERDIT DE TENTER D’ACCÉDER OU D’ACCÉDER À CET ESPACE RÉSERVÉ AUX MÉDECINS, ET AUX SERVICES ET ARTICLES QUI Y SONT CONTENUS.


Mentions légales


Pour toute question de s'agissant des présentes CGU, le Visiteur est invité à poser sa question en envoyant un message via la rubrique "contact" située en bas du Site Internet.

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

La société BYG a conçu et exploite un site internet www.douleurs-chroniques.fr (le « Site Internet »), proposant notamment des contenus relatifs à la douleur chronique et ses traitements.
Certains articles sont accessibles en libre accès et gratuitement, à tous visiteurs du Site Internet (« Visiteur »).
Certains articles sont en accès restreints et payant, selon le profil de l’utilisateur :

  • l’utilisateur ayant qualité de docteur en médecine (« Utilisateur Médecin »), peut via un espace privé utiliser les fonctionnalités suivantes:

    •   fonctionnalités donnant accès à  des contenus édités par la société BYG, sous forme d’articles se rapportant à des thèses, suggestions, propositions alternatives en matière de douleur chronique et ses traitements, se basant sur des recherches qui n'ont pas à ce jour été achevées et qui ne sont pas reconnues de manière unanime par la communauté scientifique et médicale,

    • fonctionnalités donnant accès à un questionnaire, qui, après avoir été rempli, affiche des contenus édités par la société BYG, sous forme d’articles se rapportant à des thèses, suggestions, propositions alternatives en matière de douleur chronique et ses traitements, se basant sur des recherches qui n'ont pas à ce jour été achevées et qui ne sont pas reconnues de manière unanime par la communauté scientifique et médicale.
      Les services mis à disposition de l’Utilisateur Médecin sont facturés 7,00 euros HT/mois soit 8,40 euros TTC/mois



  • l’utilisateur non médecin (« Utilisateur Abonné »), peut via un espace privé utiliser des fonctionnalités donnant accès à  des contenus sous forme d’articles se rapportant à des informations synthétiques sur la douleur chronique et ses traitements.
    Les services mis à disposition de l’Utilisateur Abonné sont facturés 3,00 euros HT/mois soit 3,60 euros TTC/mois.


Les services sont exclusivement fournis sur support électronique, via le Site Internet www.douleurs-chroniques.fr.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE INTERNET ?

Le Site Internet www.douleurs-chroniques.fr est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet

Le Visiteur conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance de ses moyens d’accès (téléphone, ordinateur, tablette numérique), tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet.

COMMENT SONT PROTEGES LE SITE INTERNET ET LES ELEMENTS LE COMPOSANT SUR LE PLAN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE .

Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés ») :

  • Principe général

    • Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

      • le Site Internet, en ce compris notamment :

        • leur architecture,

        • leur présentation,

        • leur charte graphique.







    • l’ensemble de ce qu’il contient, et notamment :

      • Articles,

      • Eléments logiciels,

      • Bases de Données, ainsi que leur présentation, leurs structures leurs systèmes de filtres, leurs données,

      • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;

      • Marques,  dénominations sociales, noms commerciaux,

      • Dessins et Modèles.






Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».
Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la société BYG ou d’un tiers.

  • Interdictions

    • Il est interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

      • reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,

      • d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,

      • modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés par exemple en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder à tout ou partie du Site Internet par un autre moyen que l'interface de connexion créée par la société BYG à cet effet;





  • Protection des Bases de données

    • Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données, notamment en tant qu’Eléments Protégés, tel que prévu au paragraphe « Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés ») ».
      La société BYG a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données, et y a affecté des investissements substantiels pour leur développement, en particulier  pour la Base de Données des Articles.
      La société BYG a la qualité d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, ainsi que la qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.
      Est en conséquence interdit au Visiteur :

      • l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

      • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu'en soit la forme,

      • l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.





  • Protection des Outils de Communication

    • Les termes "outils de communication"  désignent tous les éléments :

      • permettant une identification, notamment auprès du public,

      • et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle,

      • figurant dans le Site Internet.



    • Les Outils de Communication incluent notamment :

      • les marques,

      • les dessins et modèles,

      • les œuvres sous quelque forme que ce soit,

      • ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.



    • Le Site Internet contient des Outils de Communication appartenant à la Société BYG et sur lesquels cette dernière a des droits. En conséquence, la violation des Articles intitulés :

      • « Protection du Site Internet et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,

      • et/ou « Protection des Bases de Données »,

      • et/ou « Protection des Outils de Communication »,






est susceptible constituer (selon le cas), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un/des préjudices à la société BYG, notamment par exemple en termes d’atteinte à l’image et, est susceptible d’engager la responsabilité de l’auteur des faits.


QUELLES SONT LES UTILISATIONS INTERDITES DU SITE INTERNET ?

Le Visiteur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, ou d’une omission, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société BYG.

  • Violation d’une disposition légale, réglementaire


Dans le cadre de sa navigation sur la partie publique du Site Internet, le Visiteur s'interdit notamment de violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable.

  • Atteinte aux droits d’autrui

    • Dans le cadre de sa navigation sur la partie publique du Site Internet, le Visiteur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice:

      • à la société BYG

      • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur, Abonné ou Médecin), de quelque manière que ce soit et notamment via internet  (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site Internet, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

      • commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, usurpation d’identité, faux et/ou usage de faux etc.

      • participer ou tenter de participer à la commission d’une ou plusieurs infraction(s) pénales)

      • transmettre, télécharger vers le Site Internet, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.





  • Comportement interdit

    • Dans le cadre de sa navigation sur la partie publique du Site Internet, le Visiteur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de manquer à la Section « Avertissements », et tenter d’accéder ou accéder de manière non légitime à l’Espace réservé aux Utilisateurs Médecins ou aux Utilisateurs Abonnés.

    • Dans le cadre de sa navigation sur la partie publique du Site Internet, le Visiteur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

      • détourner ou tenter de détourner tout ou partie du Site Internet, ou toute autre élément auquel le Visiteur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,

      •   tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple, tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie du Site Internet,

      • exploiter, commercialiser tout ou partie du Site Internet, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente,

      • mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de la société BYG,

      • tenter de copier ou copier,  de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société BYG, tout ou partie du Site Internet (notamment par technique d’aspiration),

      • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société BYG, et/ou de ses prestataires, et/ou de tout Utilisateur, et/ou plus généralement de tout autre tiers.





  • Atteinte au fonctionnement du Site Internet et à la sécurité

    • Dans le cadre de sa navigation sur la partie publique du Site Internet, le Visiteur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

      • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site Internet, par exemple :

      • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie du Site Internet,

      • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre du Site Internet,

      • envoyer vers le Site Internet, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus, cheval de troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espions ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant  au fonctionnement de tout ou partie du Site Internet,

      • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie du Site Internet,

      • tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société BYG, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie du Site Internet,

      • tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie du Site Internet,

      • tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie du Site Internet,

      • tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la société BYG.






 

Une violation de l’Article  ci dessus : " UTILISATIONS INTERDITES DU SITE INTERNET" est susceptible de porter préjudice à la société BYG, et plus généralement à tous tiers concerné(s) et d’engager la responsabilité de l’auteur des faits.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ET GARANTIES DE LA SOCIETE BYG?

LA SOCIETE BYG EST RESPONSABLE DES ARTICLES QU’ELLE ÉDITE SUR LE SITE INTERNET EN SA QUALITÉ D’ÉDITEUR AU TITRE DE LA LOI N°2004-575 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE.
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