SOMMAIRE

AVERTISSEMENTS                                                                                                                         

Article 1.    Définitions                                                                                                                       

Article 2.    Quel est l'objet des CGU?                                                                                              

Article 3.    Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues?                                                            

Article 4.    Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services?                                                   

1. Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés


2. Respecter la réglementation

Article 5.    Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis?                

Article 6.    Comment accéder aux Services?                                                                                   

Article 7.    A quoi sont destinés les Services?                                                                                  

Article 8.    Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Médecin?                                                  

Article 9.    Quelles utilisations des Services sont interdites?                                                           

1. Violation d’une disposition légale, réglementaire, déontologique, contractuelle


2. Atteinte aux droits d’autrui


3. Comportement interdit


4. Détournement des Services


5. Atteinte au fonctionnement du Site Internet et/ou des Services et à la sécurité

Article 10.    Comment sont protégés le Site Internet et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle?                                                                                                                                   

1. Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés »)


2. Protection des Bases de données


3. Protection des Outils de Communication

Article 11. Comment sont protégées les données  à caractères personnel de l'utilisateur Médecin?

Article 12.    Dans quels cas les CGU sont-elles résiliées ou suspendues?                                        

1. Résiliation par l’Utilisateur Médecin


2. Résiliation par la société BYG


3. Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur


4. Effets de la suspension

Article 13.    Quelle est le périmètre de la responsabilité de la société BYG ?                                

Article 14.    Quelles sont les exclusions/limitations de responsabilité de la société BYG?             

1. Exclusions


2. Limitations

Article 15.    Dernières stipulations                                                                                                   

1. Séparabilité


2. Force majeure


3. Modification des Conditions


4. Convention de preuve


5. Titre


6. Tolérance


7. Cession/Transfert des présentes CGU par la société BYG

ANNEXE A : CONCITIONS FINANCIERES 

Article 16.    Rappel du Prix Total des Services                                                                               

Article 17.    Modalités de facturation du Prix Total                                                                       

Article 18.    Modalité de paiement du Prix Total                                                                            

Article 19.    Conséquences financières de la résiliation des CGU                                                   

AVERTISSEMENTS

CERTAINS ARTICLES  DU SITE WWW.DOULEURS-CHRONIQUE.FR ACCESSIBLES À L’UTILISATEUR MÉDECIN VIA SON ESPACE UTILISATEUR SE BASENT SUR DES RECHERCHES QUI N'ONT PAS À CE JOUR ÉTÉ ACHEVÉES ET QUI NE SONT PAS RECONNUES DE MANIERE UNANIME PAR LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE, CE QUE L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE.

EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ BYG NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ :

• D’UN DIAGNOSTIC,


• ET/OU D’UNE THÉRAPIE,


• ET/OU D’UN TRAITEMENT,

PROPOSÉ(S) SUR LE SITE INTERNET (NOTAMMENT À L’ISSUE DU QUESTIONNAIRE).

LES ARTICLES DU SITE WWW.DOULEURS-CHRONIQUE.FR ACCESSIBLES À L’UTILISATEUR MÉDECIN VIA SON ESPACE UTILISATEUR SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS À UN PUBLIC DE DOCTEURS EN MÉDECINE.  

EN CONSÉQUENCE, L’UTILISATEUR MÉDECIN GARANTIT SA QUALITÉ DE DOCTEUR EN MÉDECINE, ET CE PENDANT TOUTE LA DURÉE D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU.

L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES ARTICLES AUXQUELS ACCÈDE CE DERNIER VIA SON ESPACE UTILISATEUR, NOTAMMENT APRÈS AVOIR REMPLI LE QUESTIONNAIRE, ONT POUR OBJET DE SUGGÉRER DE MANIÈRE NON-EXHAUSTIVE, CERTAINES THÈSES ALTERNATIVES AUX APPROCHES TRADITIONELLES EN MATIÈRE DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR CHRONIQUE.

L’UTILISATEUR MÉDECIN S’OBLIGE EN CONSÉQUENCE À UTILISER CES THÈSES DANS LE CADRE DE SON EXERCICE PROFESSIONNEL, AVEC TOUTES LES PRÉCAUTIONS QUI S’IMPOSENT.

LA SOCIÉTÉ BYG NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ADÉCUATION :

• D’UN DIAGNOSTIC,


• ET/OU D’UNE THÉRAPIE,


• ET/OU D’UN TRAITEMENT,

PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET (NOTAMMENT À L’ISSUE DU QUESTIONNAIRE), À LA SITUATION PARTICULIÈRE D’UN PATIENT DE L’UTILISATEUR MÉDECIN, OU DE TOUS TIERS.

L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES ARTICLES AUXQUELS ACCÈDE CE DERNIER VIA SON ESPACE UTILISATEUR, NOTAMMENT APRÈS AVOIR REMPLI LE QUESTIONNAIRE, NE CONSTITUENT NI DES AVIS MÉDICAUX, NI DES CONSULTATIONS MÉDICALES. 

L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES ARTICLES AUXQUELS ACCÈDE CE DERNIER VIA SON ESPACE UTILISATEUR, NOTAMMENT APRÈS AVOIR REMPLI LE QUESTIONNAIRE, NE SAURAIENT SE SUBSTITUER A SON PROPRE JUGEMENT ET À SA LIBRE APPRÉCIATION DES DIAGNOSTICS ET TRAITEMENTS ADAPTÉS EN MATIÈRE DE DOULEURS CHRONIQUES. 

L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAÎT ET GARANTIT QU’IL UTILISE LE SITE INTERNET, L’ESPACE UTILISATEUR, ET LES SERVICES POUR SES BESOINS PROPRES, DANS LE CADRE DE SON EXERCICE PROFESSIONNEL. 

L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAÎT ET GARANTIT À TOUT MOMENT, PENDANT TOUTE LA DUREE D’EXECUTION DES PRÉSENTES CGU, QU’IL DISPOSE DE SA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE À CONCLURE LES PRESENTES CGU.

Article 1. Définitions

Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s'entend, avec majuscule, au sens de la définition qui suit :

• Les termes « Appareil Mobile » désignent tous matériels de communication électronique.


• Le terme « Article » désigne tout contenu édité par la société BYG, relatif à la douleur chronique et ses traitements


• Les termes « Base(s) de Données » désignent toutes les bases de données et sous-bases de données accessibles via le Site Internet, et notamment : la Base de Données des Articles


• Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre la société BYG et l’Utilisateur Médecin.


• Les termes « Dessin » et « Modèle » désignent tous dessins et modèles figurant dans le Site Internet et ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que :
  
  
  
  • dessin ou modèle,
  
  
  • enregistré(s) auprès d’un Registre :
    
    
    
    • national
    
    
    • international,
    
    
    • communautaire,
    
    
    • d’enregistrement des dessins et modèles.
    
    
    
    
  
  
  
  


• Les termes « Espace Utilisateur » désignent la partie privée du Site Internet, à laquelle accède l’Utilisateur Médecin notamment après avoir entré son identifiant et son mot de passe. L’Espace Utilisateur du Médecin permet à ce dernier notamment d'accéder aux Services tels que définis à l’Article «  Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis ? ». (Article 5)


• le terme «Marque» désigne tous signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, ayant fait l’objet ou faisant l’objet, avant ou pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU, d’un dépôt ou d’un enregistrement en tant que marque(s) sous quelque forme que ce soit et notamment en tant que :
  
  
  
  • marque(s)
    
    
    
    • nominative(s),
    
    
    • figurative(s),
    
    
    • semi-figurative(s), etc.
    
    
    
    
  
  
  • enregistrée(s) auprès d’un Office
    
    
    
    • national,
    
    
    • international,
    
    
    • communautaire d’enregistrement des marques.
    
    
    
    
  
  
  
  


• Les termes « Outils de Communication » désignent tous les éléments :
  
  
  
  • permettant une identification, notamment auprès du public,
  
  
  • et qui sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle,
  
  
  • figurant dans le Site Internet.
  
  
  
  


• Les Outils de Communication incluent notamment :
  
  
  
  • les Marques,
  
  
  • les Dessins et Modèles,
  
  
  • les Œuvres sous quelque forme que ce soit,
  
  
  • ainsi que : les noms commerciaux, les chartes graphiques, et couleurs, les logos, les enseignes, les slogans, les noms de domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive.
  
  
  
  


•  Les termes « Moyens d’Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l’Utilisateur Médecin d’accéder aux Services, tels qu’un ordinateur, une tablette, un Appareil Mobile.


• Le terme « Œuvre » désigne toutes créations intellectuelles originales protégées par le droit d’auteur et figurant dans le Site Internet.


• Le terme « Questionnaire », désigne une sous-partie de l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur Médecin, correspondant à une succession de questions auxquels l’Utilisateur Médecin répond, afin d’accéder à des Articles.


• Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l’Article «  Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis ? » (Article 5).


• Les termes « Site Internet » désignent le site accessible à l’adresse url : https://www.douleurs-chroniques.fr incluant sa partie publique ainsi que ses espaces privés, notamment l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur Médecin et l’Espace de l’Utilisateur non médecin (« Utilisateur Abonné »).


• Le terme « Utilisateur Médecin »  désigne la personne avec laquelle la société BYG conclut les CGU. L’Utilisateur Médecin est une personne physique utilisant les Services pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel.


•  Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.

Article 2.     Quel est l'objet des CGU?

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• la société BYG met à disposition de l’Utilisateur Médecin, dans le cadre d’une obligation de moyen, les Services tels que définis à l’Article «  Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis ? » (Article 5).


• ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur Médecin est autorisé à utiliser ces Services.

La société BYG accorde à l’Utilisateur Médecin un accès aux Services, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte les stipulations définies dans les présentes CGU.

Article 3.     Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues?

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur Médecin dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s’effectue en cliquant sur « J'accepte les conditions générales d'utilisation (après les avoir lu en cliquant sur le lien)».

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 4.     Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services?

• Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés

L’Utilisateur Médecin reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale  requise, et dispose notamment sur ses Moyens d’Accès de la version la plus récente de navigateur internet. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.
L’Utilisateur Médecin fait son affaire personnelle :

• de la mise en place des Moyens d’Accès,
  
  
  
  • et des connaissances nécessaires à l'utilisation de ses Moyens d’Accès, ainsi que d'Internet, du Site Internet, de son Espace Utilisateur et plus généralement des Services.
  
  
  
  


• Respecter la réglementation

L’Utilisateur Médecin  s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès au Site Internet, que l’utilisation des Services.

Article 5.     Quelles sont les obligations de la société BYG quant aux Services fournis?

La Société BYG met à disposition de l’Utilisateur Médecin, dans le cadre d’une obligation de moyens,  les services (ci-après les « Services »), consistant en un accès aux fonctionnalités suivantes via l'Espace Utilisateur :

• fonctionnalités donnant accès à des contenus édités par la société BYG, sous forme d’Articles se rapportant a des thèses, suggestions, propositions alternatives en matière de douleur chronique et ses traitements, se basant sur des recherches qui n'ont pas à ce jour été achevées et qui ne sont pas reconnues de manière unanime par la communauté scientifique et médicale,


• fonctionnalités donnant accès au Questionnaire, qui, après avoir été rempli, affiche des contenus édités par la société BYG, sous forme d’Articles se rapportant à des thèses, suggestions, propositions alternatives en matière de douleur chronique et ses traitements, se basant sur des recherches qui n'ont pas à ce jour été achevées et qui ne sont pas reconnues de manière unanime par la communauté scientifique et médicale,


• des fonctionnalités permettant de gérer les données personnelles de l’Utilisateur Médecin, par exemple : d’accéder, de modifier, de supprimer ses données personnelles (nom, prénom, identifiant, mot de passe, pays, n° ADELI, n°RPPS).

La société BYG fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur Médecin un accès au Site Internet, et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de :

• force majeure tel que défini à l’Article « Force majeure »,


• indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive, Il n'y a pas de maintenance régulière prévue  gênant l'utilisation du site.


• fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes CGU,


• fait imputable à l’Utilisateur Médecin.

Les Services sont fournis selon les conditions financières prévues en Annexe A « Conditions financières ».

Article 6.     Comment accéder aux Services?

L'Utilisateur Médecin accède aux Services grâce à ses Moyens d’Accès, via son Espace Utilisateur depuis le  Site Internet, via la rubrique « Connexion », après saisie de :

• son identifiant,


• et son mot de passe,

tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Espace Utilisateur via le Site Internet.

Article 7.     A quoi sont destinés les Services? 

Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur Médecin, dans le but de lui permettre d’accéder à des Articles, et ce, pour ses besoins propres dans le cadre de son exercice professionnel.

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur Médecin reconnaît et garantit.

Article 8.     Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Médecin?

L’Utilisateur Médecin s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, notamment le présent Article « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Médecin » et l’Article « Quelles utilisations des Services sont interdites ?». (Articles 8 et 9)

En conséquence, l’Utilisateur Médecin s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services et le Site Internet :

• Respect de la loi, réglementation et déontologie applicables à l’Utilisateur Médecin,


•  Sincérité de l’Utilisateur Médecin à l’égard de la société BYG, notamment concernant les données personnelles qu’il communique dans le cadre des Services.


•  Confidentialité des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur Médecin donnant accès à son Espace Utilisateur,


• Loyauté et bonne foi de l’Utilisateur Médecin à l’égard de la société BYG, et  plus généralement de tout tiers,


• Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle concernant par exemple les Œuvres, Marques, Dessins et Modèles appartenant à la société BYG,

L’Utilisateur Médecin garantit le respect des présentes CGU, et notamment le respect de la Section « Avertissement », de l’Article  « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Médecin ? » et de l’Article « Quelles utilisations des Services sont interdites ? », pendant toute la durée d’exécution des présentes CGU. (Article 9)

Article 9.     Quelles utilisations des Services sont interdites?

D’une manière générale, l’Utilisateur Médecin s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, ou d’une omission, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société BYG.

a.      Violation d’une disposition légale, réglementaire, déontologique, contractuelle

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Médecin s'interdit notamment de :

• violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale, réglementaire ou déontologique qui lui est applicable,


• violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, au titre des présentes CGU.

b.      Atteinte aux droits d’autrui

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Médecin s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

•  tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice
  
  
  
  • à la société BYG
  
  
  • et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Utilisateur Médecin),
  
  
  
  

de quelque manière que ce soit et notamment via internet  (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site Internet, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

• commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, usurpation d’identité, faux et/ou usage de faux etc.


• participer ou tenter de participer à la commission d’une ou plusieurs infraction(s) pénale(s),


• transmettre, télécharger vers le Site Internet, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, dénigrant, déloyal, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre.

c.       Comportement interdit

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Médecin s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• manquer aux Règles de Conduite,


• manquer à la Section « Avertissements »,


•   usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif,


•   mentir sur son identité,


• communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur.

d.      Détournement des Services

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur Médecin s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

•  détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Médecin aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,


• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple, tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Médecin aurait accès,


• donner accès à un tiers à tout ou partie de : son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Médecin aurait accès,


• exploiter, commercialiser tout ou partie de : son Espace Utilisateur, du Site Internet, des Services, ou tout autre élément auquel l’Utilisateur Médecin aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente,


• mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de la société BYG,


• tenter de copier ou copier,  de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société BYG, tout ou partie du Site Internet (notamment par technique d’aspiration), ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Médecin aurait accès,


• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société BYG, et/ou de ses prestataires, et/ou plus généralement de tout autre tiers,


• communiquer à la société BYG des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire d’inscription sur le Site Internet.

e.       Atteinte au fonctionnement du Site Internet et/ou des Services et à la sécurité

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur Médecin s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelque soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : son Espace Utilisateur, des Services, du Site Internet, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur Médecin aurait accès, par exemple :
  
  
  
  • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, ou de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  
  
  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services,
  
  
  • envoyer vers le Site Internet, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus, cheval de troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espions ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant  au fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,
  
  
  
  


• essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur Médecin),


• tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société BYG, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,


• tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,


• tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : du Site Internet, de son Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,


• tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la société BYG.

L’Utilisateur Médecin reconnaît qu’une violation de l’Article « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Médecin ? » et/ou de l’Article « Quelles utilisation des Services sont interdites ?» est susceptible de porter préjudice à la société BYG, et plus généralement à tous tiers concerné(s) et d’engager sa responsabilité. (Articles 8 et 9)

Article 10. Comment sont protégés le Site Internet et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle?

 

a.    Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés »)

(i) Principe général

L’Utilisateur Médecin a choisi de contracter avec la société BYG en raison de l’originalité de son Site Internet, et de ce qu’ils contiennent.
L’Utilisateur Médecin reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• le Site Internet, en ce compris notamment :
  
  
  
  • leur architecture,
  
  
  • leur présentation,
  
  
  • leur charte graphique,
  
  
  
  


• l’ensemble de ce qu’il contient, et notamment:
  
  
  
  • Articles,
  
  
  • Eléments logiciels,
  
  
  • Bases de Données, ainsi que leur présentation, leurs structures leurs systèmes de filtres, leurs données,
  
  
  • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;
  
  
  • Marques,  dénominations sociales, noms commerciaux,
  
  
  • Dessins et Modèles.
  
  
  
  

Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».

Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la société BYG ou d’un tiers.

(ii) Interdictions

L’Utilisateur Médecin s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

• reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,


• d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,


• modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés par exemple en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder à tout ou partie du Site Internet par un autre moyen que l'interface de connexion créée par la société BYG à cet effet.

b.      Protection des Bases de données

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données, notamment en tant qu’Eléments Protégés, tel que prévu au paragraphe « Protection du Site Internet et des éléments le composant (« Eléments Protégés ») » ci-avant de l’Article « Comment sont protégés le Site Internet et les éléments le composant au plan de la propriété intellectuelle ?».

L’Utilisateur Médecin reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la société BYG afin de développer ses Bases de Données, en particulier sa Base de Données des Articles.

L’Utilisateur Médecin reconnaît que la société BYG a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données.

L’Utilisateur Médecin reconnaît qu’en sus de la qualité de la société BYG d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

La société BYG interdit à l’Utilisateur Médecin qui l’accepte :

• - (i) l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,


• - (ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu'en soit la forme,


• - (iii) l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

c.     Protection des Outils de Communication

Le Site Internet contient des Outils de Communication appartenant à la Société BYG.

L’Utilisateur Médecin reconnaît les droits de la société BYG sur ses Outils de Communication.

L’Utilisateur Médecin reconnait que la violation des Articles intitulés :

•  « Protection du Site Internet et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,


• et/ou « Protection des Bases de Données »,


• et/ou « Protection des Outils de Communication »,

est susceptible constituer (selon le cas), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour la société BYG, notamment par exemple en termes d’atteinte à l’image et engage sa responsabilité.

Article 11. Comment sont protégées les données à caractère personnel de l’Utilisateur Médecin?

Selon la Loi Informatique et Libertés : " constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. ".

Lors de son inscription au Site Internet, l’Utilisateur Médecin fournit les données suivantes : nom, prénom, numéro de médecin, pays, email, pseudo, mot de passe. Le formulaire précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. L’absence de réponse à un champ marqué comme obligatoire empêche l’inscription au Site Internet et donc rend impossible l’accès aux Services.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est d’identifier l’Utilisateur Médecin, de permettre l’accès de l’Utilisateur Médecin aux Services et à son Espace Utilisateur, et d’effectuer les opérations relatives à la gestion de l’Utilisateur Médecin (contrat, factures, comptabilité, gestion de l’Espace Utilisateur, gestion des réclamations ).

Au sens de la loi Informatique et Libertés, la société BYG a qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel qu'elle collecte sur le Site Internet auprès de l’Utilisateur Médecin.

Les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur Médecin sont la société BYG et le cas échéant les prestataires de services ou sous-traitant de la société BYG intervenant dans le processus de paiement des abonnements.

L’Utilisateur Médecin bénéficie des droits détaillés au sein de la Loi Informatique et Libertés, lesquels incluent les droits suivants : droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement, droit d’accès à ses données personnelles collectées sur le Site Internet, droit de les modifier, droit de les supprimer, droit de s’opposer à leur utilisation notamment à des fins de prospection, droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’ensemble de ces droits s’exerce via la rubrique "Contact", ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité de l’Utilisateur Médecin.

En application des dispositions légales, la société BYG peut être amenée à transmettre à l’Utilisateur Médecin toute plainte le concernant liée à l’utilisation du Site Internet, et à communiquer ses éléments d’identification sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

Il est rappelé à l’Utilisateur Médecin qu'il peut accéder et modifier ses données personnelles et/ou son mot de passe via son Espace Utilisateur.

Il est rappelé en outre à l’Utilisateur Médecin qu'il peut demander la suppression de son Espace Utilisateur, via la rubrique "Contacte". Ses données personnelles seront alors supprimées dans un délai de 48h.

Article 12. Dans quels cas les CGU sont-elles résiliées ou suspendues?

a.     Résiliation par l’Utilisateur Médecin

L’Utilisateur Médecin est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en formant cette demande via la rubrique "Contact" du Site Internet, dans son Espace Utilisateur.
La résiliation prend effet à l’issue du terme du mois suivant le mois en cours à la date de la demande de résiliation.

b.      Résiliation par la société BYG

La société BYG est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur Médecin,  sous réserve d'un préavis raisonnable.

En cas de manquement grave aux présentes CGU par l’Utilisateur Médecin, et en particulier à l’Article « Quelles sont les obligations de l’Utilisateur Médecin ? » et « Quelles utilisations des Services sont interdites ? » (Article 8 et 9), la société BYG se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :

• résilier de plein droit la relation contractuel


• ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Services (notamment l’accès à l’Espace Utilisateur), de façon temporaire ou définitive,

sans aucune contrepartie ni indemnité.

c.    Effets de la résiliation quel qu’en soit l’initiateur

A l’exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l’anéantissement de l’ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l’accès à l’Espace Utilisateur et aux Services.

L’Utilisateur Médecin est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Espace Utilisateur et à l’ensemble de ce qu’il contient.

En cas de suppression de l’accès à l’Espace Utilisateur imposée par la société BYG, l’Utilisateur Médecin s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause.

d.    Effets de la suspension

La suspension temporaire de l’accès de l’Utilisateur Médecin à tout ou partie des Services ne décharge pas ce dernier de son obligation de payer le montant contractuellement dû tel que défini à l’Annexe A « Conditions financières ».

Article 13. Quelle est le périmètre de la responsabilité de la société BYG ?

LA SOCIETE BYG EST RESPONSABLE DES ARTICLES QU’ELLE ÉDITE SUR LE SITE INTERNET EN SA QUALITÉ D’ÉDITEUR AU TITRE DE LA LOI N°2004-575 POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE.
LA SOCIETE BYG EST RESPONSABLE DU BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES.
LA SOCIÉTÉ BYG A LA RESPONSABILITÉ D’ASSURER SES OBLIGATIONS, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES ET DÉFINIES AUX ARTICLES « QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ BYG QUANT AUX SERVICES » ET « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS/LIMITATION DE RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ BYG ? ».

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE PEUT ETRE ENGAGÉE QU’EN CAS DE FAUTE PROUVÉE, DANS LES LIMITES ENONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE ET À L’ARTICLE CI-APRÈS.

LE PRÉSENT ARTICLE « QUEL EST LE PÉRIMÈTRE DE LA RESPONSABILITÉ DE DE LA SOCIÉTÉ BYG » RESTE APPLICABLE EN TOTALITÉ ET SURVIT EN CAS DE NULLITÉ, CADUCITÉ OU RESILIATION DES PRÉSENTES CGU, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

Article 14. Quelles sont les exclusions/limitations de responsabilité de la société BYG?

LE PRÉSENT ARTICLE « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG » RESTE APPLICABLE EN TOTALITÉ ET SURVIT EN CAS DE NULLITÉ, CADUCITÉ OU RESILIATION DES PRÉSENTES CGU, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

a.    Exclusions

IL EST RAPPELÉ QUE :

CERTAINS ARTICLES  DU SITE INTERNET ACCESSIBLES À L’UTILISATEUR MÉDECIN VIA SON ESPACE UTILISATEUR (Y COMPRIS À L’ISSUE DU QUESTIONNAIRE, AIDE AU DIAGNOSTIC) SE BASENT SUR DES RECHERCHES QUI N'ONT PAS À CE JOUR ÉTÉ ACHEVÉES ET QUI NE SONT PAS RECONNUES DE MANIÈRE UNANIME PAR LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE, CE QUE L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE. 

EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ BYG NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ :

•  D’UN DIAGNOSTIC,


• ET/OU D’UNE THÉRAPIE,


• ET/OU D’UN TRAITEMENT,

PROPOSÉ(S) SUR LE SITE INTERNET (NOTAMMENT À L’ISSUE DU QUESTIONNAIRE, AIDE AU DIAGNOSTIC).

L’UTILISATEUR MÉDECIN S’OBLIGE EN CONSÉQUENCE À UTILISER CES THÈSES DANS LE CADRE DE SON EXERCICE PROFESSIONNEL, AVEC TOUTES LES PRÉCAUTIONS QUI S’IMPOSENT.
L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES ARTICLES AUXQUELS ACCÈDE CE DERNIER VIA SON ESPACE UTILISATEUR (NOTAMMENT APRÈS AVOIR REMPLI LE QUESTIONNAIRE, AIDE AU DIAGNOSTIC), NE CONSTITUENT NI DES AVIS MÉDICAUX, NI DES CONSULTATIONS MÉDICALES.

LA SOCIÉTÉ BYG NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ADÉCUATION :

• D’UN DIAGNOSTIC,


• ET/OU D’UNE THÉRAPIE,


• ET/OU D’UN TRAITEMENT,

PROPOSÉ(S) SUR LE SITE INTERNET (NOTAMMENT À L’ISSUE DU QUESTIONNAIRE, AIDE AU DIAGNOSTIC), À LA SITUATION PARTICULIÈRE D’UN PATIENT DE L’UTILISATEUR MÉDECIN, OU DE TOUS TIERS.
L’UTILISATEUR MÉDECIN RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES ARTICLES AUXQUELS ACCÈDE CE DERNIER VIA SON ESPACE UTILISATEUR (NOTAMMENT APRÈS AVOIR REMPLI LE QUESTIONNAIRE), NE SAURAIENT SE SUBSTITUER A SON PROPRE JUGEMENT ET À SA LIBRE APPRÉCIATION DES DIAGNOSTICS ET TRAITEMENTS ADAPTÉS EN MATIÈRE DE DOULEURS CHRONIQUES.
L’UTILISATEUR MÉDECIN EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES SERVICES ET D’ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES EN RESULTANT, NOTAMMENT À L’ÉGARD DE SES PATIENTS, DE LUI-MEME ET PLUS GÉNÉRALEMENT DE TOUS TIERS.

(I) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE SUR LE FONDEMENT D’UN DIAGNOSTIC MÉDICAL, ET/OU D’UNE THÉRAPIE ET/OU D’UN TRAITEMENT PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET, QUI SE RÉVÈLERAI(EN)T INADAPTÉ(S) À LA SITUATION PARTICULIÈRE D’UN PATIENT DE L’UTILISATEUR MÉDECIN, OU DE TOUS TIERS.

(II) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE DE L’ESPACE UTILISATEUR DE L’UTILISATEUR MÉDECIN. IL INCOMBE À CE DERNIER D’ASSURER STRICTEMENT LA CONFIDENTIALITÉ DE SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE; CES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE AYANT UN CARACTERE STRICTEMENT PERSONNEL, L’UTILISATEUR MÉDECIN S’INTERDIT DE LES  COMMUNIQUER À DES TIERS.

(III) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BYG NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DE DÉFAILLANCE, VICE, NON-CONFORMITÉ, ANOMALIE, ERREUR, DYSFONCTIONNEMENT, AFFECTANT LES MOYENS D’ACCÈS DE L’UTILISATEUR MÉDECIN, ET/OU LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ET TELECOMS PERMETTANT À L’UTILISATEUR MÉDECIN DE SE CONNECTER AU SITE INTERNET ET/OU A SON ESPACE UTILISATEUR ET/OU D’UTILISER LES SERVICES.

b.    Limitations

LA RESPONSABILITÉ DE CHACUNE DES PARTIES, QU’IL S’AGISSE DE LA SOCIÉTÉ BYG OU DE L’UTILISATEUR MÉDECIN, AU TITRE DES PRÉSENTES CGU EST LIMITÉE, TOUTES CAUSES ET TOUS SINISTRES CONFONDUS À UN MONTANT EQUIVALENT À  100 EUROS

LES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CGU REPARTISSENT LE RISQUE ENTRE LA SOCIÉTÉ BYG ET L’UTILISATEUR MÉDECIN. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RESULTE N’EST PAS DÉRISOIRE.

DE CONVENTION EXPRESSE, SONT CONSIDÉRÉS COMME DOMMAGES INDIRECTS NOTAMMENT TOUS DOMMAGES CORPORELS, PERTES DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE DE L’UTILISATEUR MÉDECIN, AINSI QUE TOUTES ACTIONS DIRIGÉES CONTRE CE DERNIER, PAR L’UN DE SES PATIENTS ET GÉNÉRALEMENT PAR TOUS TIERS, ET LES CONSÉQUENCES EN RÉSULTANT.

Article 15. Dernières stipulations

 

a.      Séparabilité

Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors :

• les autres mots de la phrase concernée,


• les autres phrases de Article concerné,


• et de manière générale, les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.

b.      Force majeure

La société BYG n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit commun.

c.       Modification des Conditions

La société BYG se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d’en supprimer, de modifier certaines clauses ou d’en ajouter de nouvelles, sous réserve que l’Utilisateur Médecin accepte cette nouvelle version des CGU, lors de l’accès de ce dernier à son Espace Utilisateur Médecin.

Il est précisé que la nouvelle version des CGU n'est applicable qu’à la période postérieure à son entrée en vigueur.

d.      Convention de preuve

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les l’Utilisateur Médecin et la société BYG, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

De manière générale, l’Utilisateur Médecin reconnaît et accepte d’échanger avec la société BYG notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGU.

e.       Titre

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Articles et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres concernés seront considérés inexistants.

f.        Tolérance

L’Utilisateur Médecin reconnaît que le fait pour la société BYG de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l'Utilisateur Médecin des droits acquis.
En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

g.      Cession/Transfert des présentes CGU par la société BYG

 

L’Utilisateur Médecin donne expressément et par avance son accord à toute cession ou transfert par la société BYG du présent contrat, au cessionnaire de son choix, en cas de transfert de tout ou partie des actions de la société BYG de quelque manière que ce soit, par exemple par acquisition, fusion, absorption, cession.